Qu'est-ce qu'une entente d’atermoiement (ou entente de tolérance) bancaire et pourquoi l'ai-je reçue ?

Lettres d'atermoiement

Une entente d’atermoiement de la part de votre institution financière est une indication FORTE que l'institution est sérieusement préoccupée par le fait de continuer à faire affaires avec vous.

Au niveau le plus simple, il s'agit d'une lettre de la banque qui dit : Si vous acceptez de prendre ces mesures, nous nous abstiendrons ou nous accepterons (pour l'instant) de ne pas prendre de mesures pour exiger un remboursement immédiat ou pour réaliser notre garantie.

Il va sans dire que la situation est grave.

Pourquoi ai-je reçu une entente d’atermoiement ?

La réponse est simple : vous n'avez pas répondu aux attentes de la banque en termes de résultats financiers ou de respect des conditions de votre facilité de crédit. Il n'est pas nécessaire d'avoir un défaut de paiement pour qu'une banque vous envoie une telle lettre. Ce qui est vrai, en revanche, c'est qu'il s'est passé quelque chose qui a amené votre institution financière à déterminer que votre dossier présente désormais un niveau de risque tel qu'elle a perdu confiance dans la relation d'affaires.

Voici quelques exemples (mais il ne s'agit pas d'une liste exhaustive) d'éléments qui peuvent déclencher cette action de la part de l'institution financière :

• Changement important dans les performances financières de toute nature - revenus, dépenses, flux de trésorerie, retraits excessifs de l'entreprise sous forme de primes ou de dividendes, investissements en capital excessifs/risqués, etc. Tous ces éléments, même s'ils ne sont pas couverts par une clause spécifique de votre contrat de prêt, sont en fait couverts par une clause des contrats de prêt qui est généralement intitulée "Changement défavorable important".
• Manquement aux clauses opérationnelles de la banque - lorsque vos facilités de crédit ont été mises en place, vous avez accepté de maintenir un certain niveau de performance financière et certains ratios d'exploitation - liquidité, ratio d'endettement, respect des paiements statutaires (gouvernementaux), etc. Vérifiez votre contrat et discutez-en avec votre comptable. Il est probable que vous fassiez des rapports mensuels ou trimestriels sur ces questions et vous devriez donc savoir si vous ne respectez pas les clauses.
• L’omission, le report ou toute autre modification des paiements à effectuer à l'institution financière.
• Utilisation inappropriée des fonds aux yeux de l'institution financière.
• Absence de rapports mensuels, trimestriels ou annuels - tels que les états financiers intermédiaires, les rapports sur la base d'emprunt, les listes de comptes débiteurs et créditeurs, les déclarations fiscales et autres déclarations d'entreprise, la fourniture d'états financiers annuels préparés par des professionnels, etc. La plupart de ces éléments figureront dans votre contrat de prêt en tant qu'exigences.

Que dois-je faire après réception ?

Nous pourrions dresser une longue liste de points techniques à cet égard, et nous vous suggérons à nouveau (fortement) d'obtenir immédiatement un avis juridique indépendant, mais pour faire simple :

1. À court terme, en pratique, vous devrez très probablement vous conformer à la demande de la banque dans l’entente d’atermoiement. Bien entendu, vous devez discuter avec la banque pour vous assurer qu'il n'y a pas de malentendu et pour déterminer s'il y a une marge de négociation, mais si vous n'obtempérez pas, l'institution envisagera probablement de prendre d'autres mesures.
2. Commencez à chercher un nouveau prêteur. Dans l'immédiat, pas plus tard, en priorité. Commencez dès maintenant. Demandez l'aide d'un conseiller si nécessaire. Bien que ces situations ne soient pas nécessairement insolubles, elles sont très éprouvantes pour les relations établies, même à long terme. C'est pourquoi vous devez au moins avoir un "plan B".

La raison de notre recommandation au point 2 ci-dessus est qu'en général, une fois que l'institution financière a pris ces mesures, il y a ce que nous appelons une "fatigue du prêteur". Pour aller droit au but, cela signifie qu'ils sont fatigués et moins patients avec votre dossier. Ils veulent trouver une solution à leurs préoccupations et, souvent, dans leur esprit, la meilleure solution est que vous trouviez un nouveau foyer pour vos besoins financiers jusqu'à ce que votre entreprise soit en mesure de démontrer des mesures de performance qui correspondent à leur zone de confort.

À quoi dois-je m'attendre dans l’entente d’atermoiement ?

Voici ce à quoi vous devez vous attendre :

1. Frais - l'institution financière va suivre vos comptes de plus près et veut être payée pour ce suivi. Attendez-vous donc à des frais supplémentaires chaque mois, voire à des frais initiaux.
2. Accès réduit au financement - Dans de nombreux cas, l'institution financière réduira les limites disponibles sur votre ligne d'exploitation.
3. Demandes de garanties supplémentaires, de rapports supplémentaires, etc.
4. Votre gestionnaire de compte n'a peut-être rien à dire - Dans la pratique, nous avons vu des clients dire : "Mon gestionnaire de compte dit que tout va bien". En réalité, tout ne va pas bien. À ce stade, vous êtes, ou serez bientôt, entre les mains du groupe "crédit spécial", quel que soit son nom. Le mandat du groupe de crédit spécial d'une institution financière est de résoudre ses problèmes, pas les vôtres. Pour eux, leur problème est de récupérer leur argent ou de réduire le risque par d'autres moyens sur votre dossier, qu'ils considèrent désormais comme hors de leur zone de confort en matière de risque.
5. Un calendrier détaillé - L'institution financière va fixer des délais détaillés pour l'action de votre part - ce qui peut signifier des délais de déclaration, des délais pour réduire ce que vous devez, ou même un délai pour que vous trouviez un financement ailleurs. La chose la plus importante à savoir à cet égard est qu'ils ne plaisantent pas. Ils sont sérieux.
6. Nouveaux contacts pour la gestion de vos comptes auprès de l'institution financière.

D'autres m'ont dit que les institutions financières ne cessaient de les prolonger. Alors pourquoi s'inquiéter ?

Il arrive que les institutions financières prolongent, à leur discrétion, les périodes d'abstention. Voici quelques éléments à prendre en compte à cet égard.

1. Cette décision est laissée à l'entière discrétion de l'institution financière. Ne comptez pas sur elle pour le faire.
2. Ils attendent - jusqu'à ce qu'ils ne le fassent plus. La situation s'aggrave alors très rapidement, avec des demandes de remboursement, des demandes de mise sous séquestre auprès des tribunaux, etc. C'est pourquoi il ne faut pas minimiser l'importance de l’entente d’atermoiement.
3. Ne pensez pas que vous pouvez faire mieux que l'avocat de l'institution financière. Le plus simple est de dire qu'elle se fiche complètement que vous pensiez avoir engagé l'avocat le plus doué du plus grand cabinet juridique de votre ville. Les institutions financières peuvent se permettre, et emploient souvent, d'excellents conseillers juridiques.

Comment Accord peut-il vous aider ?

Si vous recevez une Entente d’atermoiement, vous aurez probablement besoin d'un nouveau prêteur capable de répondre à tous vos besoins de financement. Si vous ne répondez plus aux critères de votre institution financière actuelle, il se peut que vous ne répondiez pas aux critères d'autres institutions.

Accord a des dizaines d'années d'expérience dans le financement des clients dans ces situations, dans la compréhension des délais et dans la capacité d'agir rapidement. Nous sommes les seuls à pouvoir répondre, par le biais de divers types de facilités, aux besoins de fonds de roulement et d'immobilisations des entreprises, grandes et petites. Nous sommes en mesure de fournir des facilités à terme et renouvelables adaptées à vos besoins, ce qui vous donne les meilleures chances de réussite.

Contactez l'un de nos professionnels dès aujourd'hui.

Notes :
La nomenclature canadienne varie. Veuillez consulter un conseiller juridique. La nomenclature et les mesures prises peuvent varier en fonction de votre produit principal auprès de l'institution financière, c'est-à-dire s'il s'agit principalement d'un fonds de roulement ou d'un financement immobilier commercial, etc.